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Copyright MAXALARCON.COM All rights reserved.                                                                        CGV

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Max ALARCÓN - Mstudiophoto, Siret 79841133600026 code APE 7420Z demeurant à Nîmes (30900).

1. Objet

Mstudiophoto propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site Internet www.mstudiophoto.com

La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre Mstudiophoto et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe que le client s’engage à renvoyer, par courriel ou par courrier, tous deux obligatoirement paraphés, complétés et signés.

2.Réservation des reportages photo

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve des disponibilités de Mstudiophoto.

Un acompte d’un montant de 40% du montant total de la prestation est demandé.

A défaut du paiement de l’acompte dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

Un mail sera envoyé avec toutes les explications pour se rendre au studio ou au lieu de rendez-vous pour les séances en extérieur.

3.Déroulement de la séance

Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement défini pour la séance.

Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance sauf autorisation de Mstudiophoto.

Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.

4.Prix

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

Des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.

5.Paiement

Un deuxième acompte de 30% sera demandé la veille du jour de la prestation de service. Le solde sera payé à la remise des photographies.

Aucune réduction pour paiement comptant ne peut être accordée.

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts annuels de 10.5%, exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.

6.Remise des photographies

Dans les 15 jours maximum suivant la séance photo, Mstudiophoto envoie un lien  contenant une sélection de photos  à trier en format pdf ou jpg; ce lien restera actif 30 jours après la notification de sa mise en ligne.

Le client aura 7 jours suite à la mise en ligne du diaporama pour choisir les photos incluses dans sa formule.

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg remis sur DVD standard ou clé USB au choix de Mstudiophoto. Les autres formats de fichiers sont la propriété de Mstudiophoto et ne seront en aucun cas remis au client.

Mstudiophoto se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à Mstudiophoto et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le Photographe est le seul à décider du post-traitement qu'il appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres. Seules les photographies traitées par Mstudiophoto seront exploitables par les deux parties. Toute remise de clichés bruts devra être soumise à l’accord de Mstudiophoto et sera facturée au client selon les tarifs en vigueur. Le photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution.

Mstudiophoto ne livre pas les photos au domicile du client.

7.Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement de l’acompte.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

8.Annulation

En cas d’annulation  de la réservation d’une prestation photographique (séance photos), il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure pour le client).

9.Force majeure et Maladie

Mstudiophoto se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Mstudiophoto s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date aux clients.

10.Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Mstudiophoto de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

11.Propriété Intellectuelle

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans un but non lucratif réservé au cadre privé et familial.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Mstudiophoto.

Mstudiophoto se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.

L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :

Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre de Mstudiophoto.Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales,

Sites et galeries web perso de Mstudiophoto (en particulier www.mstudiophoto.com, https://www.facebook.com/maxalarconphoto),

Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels de Mstudiophoto.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l'image et/ou à la réputation du client. Ce dernier s'engage à être solidaire de Mstudiophoto en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Mstudiophoto » et le site internet de Mstudiophoto « www.mstudiophoto.com ».

12.Commande de travaux photographiques

L’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissements, etc…). Les produits sont à venir chercher conformément aux termes de la commande dans le studio de Mstudiophoto 4 rue Sainte-Catherine 30900 Nîmes  sur RDV uniquement.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

13.Les bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du règlement.

14. Délai de livraison

Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif;  en cas de retard de livraison d’un fournisseur, Mstudiophoto ne sera pas tenu pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

L’envoi par La Poste se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.  Mstudiophoto ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

15.Conservation des fichiers numériques  

Mstudiophoto s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

16.Fichiers numériques et impression

Dans le cas d’impression de tirages photos, Mstudiophoto décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantie le résultat que sur les tirages effectués par Mstudiophoto.

De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibrée. Mstudiophoto décline toutes responsabilités dûes à cet effet.

17.Modification des conditions générales

Mstudiophoto se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

18.Données à caractère personnel

Mstudiophoto s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet www.mstudiophoto.com. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à Mstudiophoto, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Le recueil des données fait l’objet d’une déclaration à la CNIL : numéro 1836330 v 0. Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande, en écrivant à Mstudiophoto 4 rue Sainte-Catherine 30900 Nîmes.

19.Style photographique

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de Mstudiophoto et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de Mstudiophoto est en constante évolution, que la prestation proposée par Mstudiophoto est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par Mstudiophoto dans le passé.

Mstudiophoto assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision puisse-être différente de la leur. Lors des séances à domicile, Mstudiophoto essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Mstudiophoto si elles ne sont pas favorables.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.

20.Retouche des images

Si le style de la retouche ne convient pas le client devra le faire savoir à Mstudiophoto au moment de l’envoi du mail avec le choix de ses photos à retoucher. Sans commentaire de la part du client, le style de retouche sera appliqué à l’ensemble des photos choisies.

Si le client souhaite des retouches particulières il devra également les notifier dans ce mail. Attention il s’agit de réaliser des retouches naturelles et réalistes.

Revenir sur des images déjà retouchées alors que le client avait donné son accord sur le style de retouche n’est pas inclus dans la prestation. Ce service pourra être réalisé mais sera facturé en supplément.

Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par mail afin de conserver des traces écrites.

21.Loi Applicable

Toutes les Prestations réalisées par Mstudiophoto sont soumises à la loi française.

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par Mstudiophoto, seul sera compétent le tribunal de commerce de Nîmes.




Actualisé le 16.10.2015